Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HELENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49109538600018
Numéro de voie du demandeur : 1366
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Platanes
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Antoine Jerome Balard
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0005AE
Section cadastrale 2 : 0052AE
Section cadastrale 3 : 0053AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18849
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements de 2 pièces : 59
Nombre de logements de 3 pièces : 63
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 144
Nombre de logements total créés : 144
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9340
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre