Informations sur le permis de construire n°03411617M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JONCHRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 409 752 847 00
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 34790
Localité du demandeur : GRABELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0088BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27