Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EASY
Numéro de SIRET du demandeur : 8119427700017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Tramontane
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : de la Garance - Lot n_P6 -
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0030AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre