Informations sur le permis de construire n°03411617M0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : SASU ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600279
Numéro de voie du demandeur : 355
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Vendemiaire
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE MONTFERRIER
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0139AX
Section cadastrale 2 : 0350AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3597
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1716
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31