Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EASY
Numéro de SIRET du demandeur : 81194277000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Tramontane
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25 C
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES LAVANDES - lot n_3
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0211AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 430
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre