Informations sur le permis de construire n°03411616M0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GPLGD
Numéro de SIRET du demandeur : 80864209400011
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Georges d'Orques
Code postal du demandeur : 34990
Localité du demandeur : JUVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA VALSIERE - lotisseme
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0084AI
Section cadastrale 2 : 0144AI
Section cadastrale 3 : 0145AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10098
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2061
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09