Informations sur le permis de construire n°03411617M0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EASY - Monsieur Serge DOS SANTOS
Numéro de SIRET du demandeur : 81194277000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : de la Tramontane
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 168-1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Croix de Guillery
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0231BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2097
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 516
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30