Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL STAND DE TIR OCCITAN
Numéro de SIRET du demandeur : 38300670700038
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pompage - Les Lilas de
Code postal du demandeur : 34800
Localité du demandeur : CANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bel Air
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : Grabels
Section cadastrale 1 : 0004BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69571
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
France Cadastre