Informations sur le permis de construire n°03411618M0058

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EASY
Numéro de SIRET du demandeur : 81194277000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TRAMONTANE
Code postal du demandeur : 34980
Localité du demandeur : SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND CHAMP
Code postal du terrain : 34790
Localité du terrain : GRABELS
Section cadastrale 1 : 0029AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 505
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09