Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'UVRY
Numéro de SIRET du demandeur : 40907820100012
Libellé de la voie du demandeur : rue du Ruisseau
Code postal du demandeur : 54330
Localité du demandeur : GOVILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Ruisseau
Lieu-dit du terrain : la Grande Noue
Code postal du terrain : 54330
Localité du terrain : GOVILLER
Section cadastrale 1 : 249AC
Section cadastrale 2 : 250AC
Section cadastrale 3 : 251AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 64163
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3693
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 187
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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