Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21350123200010
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HARDELIERE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0178ZX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23605
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-09
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