Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AC2B
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0959AB
Section cadastrale 2 : 0054AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 438
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 11
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-10
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