Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43384490900013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA CERISAIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA CERISAIE
Lieu-dit du terrain : ZA LA CORBIERE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0045YL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2000
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre