Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDBH
Numéro de SIRET du demandeur : 79926405600018
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VIZEULE
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : MONTGERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ENGOULEVENTS
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0243ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 317
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre