Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOG OBEISSANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 40626053600035
Libellé de la voie du demandeur : LES TERRES
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERRES
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0045YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5801
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre