Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AC2B
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0959AB
Section cadastrale 2 : 0054AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 438
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre