Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AYLASO
Numéro de SIRET du demandeur : 81931314900000
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : LA CROIX ROUGE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : BAULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHATAIGNERAIS
Lieu-dit du terrain : ZA LA CORBIERE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0132YL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1461
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre