Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VERRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 812251718RCS
Libellé de la voie du demandeur : LA VERRIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VERRIE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0065YI
Section cadastrale 2 : 0066YI
Section cadastrale 3 : 0067YI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 56769
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 698
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre