Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU FEUILLAGE VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 50941183100019
Libellé de la voie du demandeur : LE BREIL
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BREIL
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0006ZI
Section cadastrale 2 : 0004ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90571
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 364
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1058
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 169
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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