Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21350123200010
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LAMPATRE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0065G
Section cadastrale 2 : 0662G
Section cadastrale 3 : 0663G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5982
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 592
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
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