Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECOLE
Dénomination personne morale demandeur : MFR
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CROIX DE ROCHE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CROIX DE ROCHE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0090G
Section cadastrale 2 : 0445G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6776
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2192
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 294
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-28
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