Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOTAIRES
Dénomination personne morale demandeur : SCP DE POULPIQUET & PINGUET
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : GOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 -
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : GOVEN
Section cadastrale 1 : 0815AB
Section cadastrale 2 : 0711AB
Section cadastrale 3 : 0814AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 154
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 58
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
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