Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU TIAOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 43173543000016
Lieu-dit du demandeur : PRE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 31310
Localité du demandeur : Gouzens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ESCOUMETTE
Code postal du terrain : 31310
Localité du terrain : Gouzens
Section cadastrale 1 : 0064A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7545
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre