Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAFFET FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 79171572500028
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Barly
Code postal du demandeur : 62810
Localité du demandeur : FOSSEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CALVAIRE LOUISON
Code postal du terrain : 62123
Localité du terrain : GOUY-EN-ARTOIS
Section cadastrale 1 : 620C
Section cadastrale 2 : 658C
Section cadastrale 3 : 726C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
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