Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GRILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 42061771400000
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : route d Evillers
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Goux-les-Usiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AU BLOUSSIER
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Goux-les-Usiers
Section cadastrale 1 : 9ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 67464
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 475
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre