Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Goux-les-Usiers
Code postal : 25520
Code INSEE de la commune : 25282

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02528218P0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 19/04/2018
Date d'ouverture de chantier : 19/07/2019
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-02-01
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 25520 Goux-les-Usiers
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6 RUE de la Fontaine Goux-les-Usiers 25520
Parcelle(s) concernée(s) : AB64
Superficie du terrain : 800m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2