Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CATTET DU VAL D USIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 45196875400015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Eglise
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Goux-les-Usiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MALTRAITS
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Goux-les-Usiers
Section cadastrale 1 : 52ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32054
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre