Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de GOUX LES USIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250282700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Goux-les-Usiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Goux-les-Usiers
Section cadastrale 1 : 191AC
Section cadastrale 2 : 192AC
Section cadastrale 3 : 390AC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 280
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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