Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Fromagerie NAPIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 32308569600017
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Val
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Bians-les-Usiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : nationale de Pontarlier
Lieu-dit du terrain : La Vrine
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Goux-les-Usiers
Section cadastrale 1 : 40SK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18240
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 486
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre