Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC reconnu des 4 chemins
Numéro de SIRET du demandeur : 42878447400028
Numéro de voie du demandeur : 101
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Goux-les-Usiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Goux-les-Usiers
Section cadastrale 1 : 8ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 488
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2317
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre