Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE GOUX LES USIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250282700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Goux-les-Usiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain : La Corvee
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Goux-les-Usiers
Section cadastrale 1 : 22AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
France Cadastre