Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MORNARD
Dénomination personne morale demandeur : MORNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 34011432100011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TILLEULS
Code postal du demandeur : 25150
Localité du demandeur : GOUX-LES-DAMBELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURBOT
Code postal du terrain : 25150
Localité du terrain : Goux-les-Dambelin
Section cadastrale 1 : 09ZD
Section cadastrale 2 : 10ZD
Section cadastrale 3 : 11ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 69220
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1335
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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