Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 25150
Localité du demandeur : GOUX LES DAMBELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 25150
Localité du terrain : Goux-les-Dambelin
Section cadastrale 1 : 236AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2242
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre