Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOUVILLE SUR MER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 28 JUILLET 1944
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 50560
Localité du demandeur : GOUVILLE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HOUGUETTE
Code postal du terrain : 50560
Localité du terrain : GOUVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 287AS
Section cadastrale 2 : 89AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 61
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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