Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATK VIMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 752325506
Libellé de la voie du demandeur : L'Hotel Loritte
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : ST MALO DE LA LANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Haut des Croutes
Code postal du terrain : 50560
Localité du terrain : GOUVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 296AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 185
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre