Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les 3 Enfants
Numéro de SIRET du demandeur : 83072468800015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : route de la Touraine
Code postal du demandeur : 41150
Localité du demandeur : MESLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : route de la Porti re
Code postal du terrain : 50560
Localité du terrain : GOUVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 74ZB
Section cadastrale 2 : 75ZB
Section cadastrale 3 : 76ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre