Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ROBIN GT
Numéro de SIRET du demandeur : 82284519400015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Malo de la
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : MONTSURVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vionniere
Code postal du terrain : 50560
Localité du terrain : GOUVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 108ZA
Section cadastrale 2 : 110ZA
Section cadastrale 3 : 138ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre