Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA HUITRES VERNEUIL
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LOUPS DE MER
Code postal du demandeur : 50560
Localité du demandeur : GOUVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue des Loups de Mer
Code postal du terrain : 50560
Localité du terrain : GOUVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 583AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4441
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 577
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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