Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Olivier SAVARY
Numéro de SIRET du demandeur : 40783673300011
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE AUX ROUX
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : SERVIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE AUX ROUX
Code postal du terrain : 50560
Localité du terrain : GOUVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 29ZD
Section cadastrale 2 : 52ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113157
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre