Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 222
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 50660
Localité du demandeur : ANNOVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RONDERIE
Code postal du terrain : 50560
Localité du terrain : GOUVILLE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 141AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1294
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre