Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHOMETTE
Libellé de la voie du demandeur : VANAUZE
Code postal du demandeur : 63230
Localité du demandeur : LA GOUTELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VANAUZE
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : LA GOUTELLE
Section cadastrale 1 : 128AL
Section cadastrale 2 : 129AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18745
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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