Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JMB LA GOUTELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52931324900011
Code postal du demandeur : 63230
Localité du demandeur : La Goutelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GANNE
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : La Goutelle
Section cadastrale 1 : 200AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
France Cadastre