Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GOUSSONVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21780281800013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bois de l'Aulnaie
Code postal du demandeur : 78930
Localité du demandeur : GOUSSONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Coutures
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : GOUSSONVILLE
Section cadastrale 1 : 602C
Section cadastrale 2 : 849C
Section cadastrale 3 : 614C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10389
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre