Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CEPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53273653500016
Numéro de voie du demandeur : 255
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE BONNEHOUN
Code postal du demandeur : 40465
Localité du demandeur : Gousse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TUILERIE
Lieu-dit du terrain : ARREPIART
Code postal du terrain : 40465
Localité du terrain : Gousse
Section cadastrale 1 : 493B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2576
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre