Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21950280400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Charmeuse
Lieu-dit du demandeur : BP 10030
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 89AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9938
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3860
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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