Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BRECHE
Numéro de SIRET du demandeur : 38937269900014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Robert Moinon
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue ROBERT MOINON
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 418ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 265
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3890
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-13
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