Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMALDI & COMPAGNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENT ADER
Lieu-dit du demandeur : PARC D ACTIVITES DE LA GOELE
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : Aven DE LA GARE
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 94AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4291
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1697
Surface ' Commerce ' démolie : 4291
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-28
France Cadastre