Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PIED DE FER
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE POLIVEAU
Code postal du demandeur : 75005
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue JOSEPH JACQUARD
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 30AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre