Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAYANI
Numéro de SIRET du demandeur : 85363916920001
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : BONNEUIL EN FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue DES ROUGES GORGES
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 424AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 352
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre