Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARCEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 50102647000000
Numéro de voie du demandeur : 02
Libellé de la voie du demandeur : avenue Marceau
Code postal du demandeur : 95190
Localité du demandeur : GOUSSAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Aven MARCEAU
Code postal du terrain : 95190
Localité du terrain : GOUSSAINVILLE
Section cadastrale 1 : 437AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 269
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 381
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre